“questions écrites”
ordre infirmier, réponse de la Ministre
Dans une question écrite publiée au JO le 30 mars 2010, Marylise Lebranchu a interrogé la Ministre de la Santé et des Sports sur l’obligation faite aux infirmier(e)s salarié(e)s d’adhérer à l’ordre des infirmiers :
« Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions légales instaurant la [...]
Le ministère de la défense confirme la fin de l’identité déclarée obligatoire
Dans une question écrite publiée au JO du 22 décembre 2009, Marylise Lebranchu a interrogé le Ministre de la défense sur les fondements réglementaires du recours à l’identité déclarée par la Légion étrangère :
« Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de la défense sur les conditions d’application de la loi n° 2005-270 du 24 mars [...]
réponse à une question écrite sur les désertions
Marylise Lebranchu a interrogé le Ministre de la défense par une question écrite publiée au journal officiel le 9 février 2010 sur les désertions constatées au sein de l’armée de terre :
« Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de désertions constatées au sein de l’armée de terre ces cinq [...]
Absences irrégulières dans l’armée de terre, réponse à une question écrite
Marylise Lebranchu a interrogé le Ministre de la défense sur les absences irrégulières dans l’armée de terre par une question écrite publiée au journal officiel du 2 février 2010 :
« Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application du statut des militaires au sein de l’armée de terre. À ce [...]
Retraites des militaires, réponse du ministère de la défense.
Marylise Lebranchu a posé une question écrite publiée au Journal officiel du 12 janvier 2010 sur l’avenir des retraites des personnels militaires du Ministère de la Défense dont le texte suit :
« Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de départ à la retraite des personnels civils et [...]