“justice”
Secret défense, le conseil constitutionnel donne raison aux socialistes!
Lors du débat sur la loi de programmation militaire 2009-2014, Marylise Lebranchu avait combattu fermement une disposition proposée par le Gouvernement qui visait à classifier des lieux entiers « Secret défense ». Jusqu’ici, seuls des documents ou des informations pouvaient être classifiés.
Marylise Lebranchu avait pointé le conflit existant entre l’administration et la justice : «
l’article 12 institue [...]
Personnels pénitentiaires, une question écrite de Marylise Lebranchu
Question n° 44-00588
Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de mettre en place un groupe de travail au sein de l’administration pénitentiaire concernant l’insécurité des personnels lors de la prise en charge des soins [...]
Marylise Lebranchu se félicite du soutien de Jean-Louis Nadal à Martine Aubry
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 5 octobre 2011
Marylise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux, se félicite du soutien apporté à Martine Aubry par Jean-Louis Nadal, Procureur général de la Cour de Cassation et premier magistrat du parquet jusqu’en juin 2011.
Marylise Lebranchu indique : « La parole d’un magistrat de cette envergure est rare, je mesure d’autant plus [...]
Pour une justice respectée, indépendante et efficace
La justice a besoin de sérénité, d’indépendance et de moyens pour fonctionner, pas de « jurés populaires »
1.La nouvelle lubie de Nicolas Sarkozy confirme qu’il n’a pas de cap en matière de justice
Neuf ans de gouvernement de droite ont affaibli l’institution judiciaire moralement et matériellement. Interventions du pouvoir, inflation législative, absence de [...]
Pour des états généraux de l’application des peines
Marylise Lebranchu a publié une tribune dans Le Monde daté du jeudi 10 février 2011.
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