“immigration”
Intervention à l’Assemblée Nationale de Marylise Lebranchu sur le projet de loi Immigration, Intégration et Nationalité
Mardi 15 mars, à l’Assemblée Nationale, Marylise Lebranchu s’est opposée à l’article 17 ter du projet de loi Immigration, Intégration, Nationalité, visant à restreindre le droit au séjour des étrangers pour des raisons médicales.
Plainte en diffamation ou intimidation ?
Tribune de Marylise Lebranchu parue dans le journal Le Monde.
Le rapport au droit du ministre Besson a tous les atours de la rationalité. En tant que ministre, il affirme appliquer la loi, qu’il qualifie aussitôt de « républicaine », avec ce que l’on peut deviner d’obéissance zélée et respectueuse. En tant que ministre, il porte plainte contre [...]
Réfugiés Afghans : « A quoi cela peut conduire la France de sacrifier à une politique de comunication ? »
Le ministre Eric Besson justifie l’expulsion de réfugiés afghans par charter pour « donner une signal à des passeurs » : ce sont des personnes, pas des courriers ! Si « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, elle doit en prendre sa part », comme disait Michel Rocard, d’autant plus qu’il s’agit d’un pays en guerre, [...]
Intervention lors de la séance du 30 avril 2009 pour défendre la suppression du délit de solidarité
Mme Marylise Lebranchu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons montré tout au long de la journée qu’il y avait une très grande différence entre la gauche et la droite sur le bouclier fiscal, le droit du travail, le salaire minimum, la répartition de la valeur ajoutée, mais, sur le sujet que [...]
Personne ne peut nier l’existence du délit de solidarité
Ancienne Ministre de la Justice, je ne peux pas admettre les propos du Ministre Eric Besson déclarant à qui veut l’entendre que ce que nous appelons délit de solidarité est un « mythe ». Il s’appuie pour étayer son analyse sur les deux seules condamnations intervenues en 65 ans au titre de l’article L622-1 du Code de [...]