Dans le débat sur le projet de loi de Finances pour 2010, les socialistes, la gauche et quelques parlementaires UMP contraints ensuite de voter contre leurs convictions ont plaidé en vain face au gouvernement pour que la réforme de la taxe professionnelle ne devienne pas pas un facteur d’inégalité entre les territoires. Les députés de [...]

Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne, publie une tribune dans Les Echos sur le projet de réforme de la fiscalité locale.
L’année 2009 restera marquée par un paradoxe inouï. Alors que le gouvernement n’aura cessé de s’adosser, à bon compte, à l’accélération de l’investissement public par les régions, à leur soutien à l’emploi ou [...]

Communiqué de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Répubicains (FNESR).
Idéologie ou improvisation ? Le gouvernement a trouvé un relais de choc en la personne de la Présidente du MEDEF pour s’engouffrer dans la brèche ouverte par l’annonce de la suppression de 80% des bases de la TP sans qu’aucune mesure sérieuse de substitution n’ait été [...]

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche prend acte des informations sur l’absence d’effet du « paquet fiscal » que le Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a justement portées à la connaissance des Français.
Cette volonté de transparence s’inscrit totalement dans le travail de contrôle parlementaire et dans les prérogatives du Président de [...]